Société d'Avocats et de médiation Paris

Fiscalité
Le Département fiscal du Cabinet RSDA, classé « Incontournable » en 2020 et depuis 2016 par le Magazine Décideurs pour l’Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale, assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou …
```
En savoir plus
```
Développement de l'entreprise
Le savoir faire pluridisciplinaire de notre équipe et sa créativité permetent de créer un environnement juridique sur-mesure …
```
En savoir plus
```
Relations du travail et droit social
Les relations du travail nourrissent l’activité quotidienne des entreprises et appellent des décisions raisonnées et rapides …
```
En savoir plus
```
Innovation
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients …
```
En savoir plus
```
Contentieux & Arbitrage - Médiation
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients …
```
En savoir plus
```
Immobilier
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers …
```
En savoir plus
```
Art contemporain
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain …
```
En savoir plus
```
Droit routier
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier …
```
En savoir plus
```

Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers.

Le Cabinet est présente aux côtés de ses clients à chaque étape du projet, de l'avant projet au financement jusqu'à la mise en oeuvre et la réception, tant sur le volet du conseil que du contentieux.

Le Cabinet est également mandataire en transactions immobilières.

Les annonces du Cabinet sont consultables sur le site de l’Association des Avocats Mandataires en Transaction iImmobilière (A.A.M.T.I).

Votre équipe dédiée

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »

Voir le détail Contact

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »

Voir le détail Contact

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »

Voir le détail Contact

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »

Voir le détail Contact

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »

Voir le détail Contact

Actualités

Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 17h53 17 53

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux

En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts m...

Le mécanisme de lissage de la valeur locative en cas de changement d’affectation est conforme à la Constitution !

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 15h43 15 43

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Le mécanisme de lissage de la valeur locative en cas de changement d’affectation est conforme à la Constitution !

Selon l’article 1518 A sexies du Code général des impôts, lorsque la variation de la valeur locative d’un local industriel excède 30 % en raison d’...

Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 08h44 08 44

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL disposent de la faculté d’exercer une action ut singuli, destinée à obtenir...

<< < ... 70 71 72 73 74 75 76 ... > >>

Voir toutes les actus