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Innovation

Domaines d'intervention
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients.

De ce fait, le Cabinet RSDA a à cœur d’adapter son activité afin d’offrir à ses clients une offre d’accompagnement juridique et technique globale en droit des affaires en phase avec ces transformations.

Pour ce faire, le Cabinet propose désormais aux entreprises après avoir étudié la faisabilité juridique de leurs projets :
  • La création, la transformation et plus largement la structuration de leurs sociétés,
  • La rédaction des conditions générales de ventes et des politiques de confidentialités sur internet,
  • Une mise en conformité de leurs process en phase avec le RGPD,
  • Un accompagnement en matière de propriété intellectuelle,
  • Un accompagnement dans le cadre des opérations de haut de bilan dans le cadre de projets innovants (levées de fonds ; fusions-acquisitions ; réorganisation de groupes de société ; financement de projets),
  • Un accompagnement fiscal,
  • Un accompagnement en droit du travail,
  • Et un accompagnement dans le cadre de précontentieux et de contentieux en cas de différend.
Le Cabinet RSDA a ce savoir-faire d’autant plus à cœur que l’un de ses membres est lauréat 2021 du concours « Projets Innovants » organisé par le Conseil National des Barreaux.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 18h29 18 29
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La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant l’impartialité du juge dans le cadre de l’enquête prévue à l’article L...

Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 12h35 12 35
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Le décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire par voie électronique des dons manuels et dons de sommes d’argent visés...

DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 16h40 16 40
Droit des sociétés
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