Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire

Historique

• Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
  Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un régime social plus favorable pour la prime carburant
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonér...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Auparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux m...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite