Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Publié le :
29/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses capacités. Toutefois, l’absence de mesures particulières d’aménagement ou de démarches supplémentaires ne suffit pas nécessairement à caractériser une discrimination... Lire la suite
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Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique
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Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
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Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’...Source : www.lemag-juridique.com