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Innovation

Domaines d'intervention
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients.

De ce fait, le Cabinet RSDA a à cœur d’adapter son activité afin d’offrir à ses clients une offre d’accompagnement juridique et technique globale en droit des affaires en phase avec ces transformations.

Pour ce faire, le Cabinet propose désormais aux entreprises après avoir étudié la faisabilité juridique de leurs projets :
  • La création, la transformation et plus largement la structuration de leurs sociétés,
  • La rédaction des conditions générales de ventes et des politiques de confidentialités sur internet,
  • Une mise en conformité de leurs process en phase avec le RGPD,
  • Un accompagnement en matière de propriété intellectuelle,
  • Un accompagnement dans le cadre des opérations de haut de bilan dans le cadre de projets innovants (levées de fonds ; fusions-acquisitions ; réorganisation de groupes de société ; financement de projets),
  • Un accompagnement fiscal,
  • Un accompagnement en droit du travail,
  • Et un accompagnement dans le cadre de précontentieux et de contentieux en cas de différend.
Le Cabinet RSDA a ce savoir-faire d’autant plus à cœur que l’un de ses membres est lauréat 2021 du concours « Projets Innovants » organisé par le Conseil National des Barreaux.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Une journée de solidarité doublée en 2025 ?

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 17h26 17 26
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Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...

Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 17h48 17 48
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Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principale. Elle demeure toutefois applicable sur les résidences secondaires....

Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 17h30 17 30
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La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant sur pause de nombreuses opérations malgré la baisse des taux d’intérê...
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