Diaporama
Diaporama

Innovation

Vous êtes ici :
  1. Domaines d'intervention
  2. Innovation
Domaines d'intervention
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients.

De ce fait, le Cabinet RSDA a à cœur d’adapter son activité afin d’offrir à ses clients une offre d’accompagnement juridique et technique globale en droit des affaires en phase avec ces transformations.

Pour ce faire, le Cabinet propose désormais aux entreprises après avoir étudié la faisabilité juridique de leurs projets :
  • La création, la transformation et plus largement la structuration de leurs sociétés,
  • La rédaction des conditions générales de ventes et des politiques de confidentialités sur internet,
  • Une mise en conformité de leurs process en phase avec le RGPD,
  • Un accompagnement en matière de propriété intellectuelle,
  • Un accompagnement dans le cadre des opérations de haut de bilan dans le cadre de projets innovants (levées de fonds ; fusions-acquisitions ; réorganisation de groupes de société ; financement de projets),
  • Un accompagnement fiscal,
  • Un accompagnement en droit du travail,
  • Et un accompagnement dans le cadre de précontentieux et de contentieux en cas de différend.
Le Cabinet RSDA a ce savoir-faire d’autant plus à cœur que l’un de ses membres est lauréat 2021 du concours « Projets Innovants » organisé par le Conseil National des Barreaux.

Votre équipe dédiée

Photo de Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Homam ROYAÏ

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Massimo BUCALOSSI

Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Sarah PAPOULAR

Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
Voir le détail Contact
Photo de Maître Xavier-Jean KEÏTA

Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
Voir le détail Contact

Actualités

Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 16h42 16 42
Droit fiscal / Fiscalité locale
Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’éligibilité du crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en o...
Lire la suite

Une prochaine hausse de la flat-tax ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 08h15 08 15
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une prochaine hausse de la flat-tax ?
Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une hausse de la flat-tax serait à l’étude afin de contribuer à la réduction...
Lire la suite

Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 10h35 10 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services...
Lire la suite
<< < ... 157 158 159 160 161 162 163 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK