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Domaines d'intervention
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients.

De ce fait, le Cabinet RSDA a à cœur d’adapter son activité afin d’offrir à ses clients une offre d’accompagnement juridique et technique globale en droit des affaires en phase avec ces transformations.

Pour ce faire, le Cabinet propose désormais aux entreprises après avoir étudié la faisabilité juridique de leurs projets :
  • La création, la transformation et plus largement la structuration de leurs sociétés,
  • La rédaction des conditions générales de ventes et des politiques de confidentialités sur internet,
  • Une mise en conformité de leurs process en phase avec le RGPD,
  • Un accompagnement en matière de propriété intellectuelle,
  • Un accompagnement dans le cadre des opérations de haut de bilan dans le cadre de projets innovants (levées de fonds ; fusions-acquisitions ; réorganisation de groupes de société ; financement de projets),
  • Un accompagnement fiscal,
  • Un accompagnement en droit du travail,
  • Et un accompagnement dans le cadre de précontentieux et de contentieux en cas de différend.
Le Cabinet RSDA a ce savoir-faire d’autant plus à cœur que l’un de ses membres est lauréat 2021 du concours « Projets Innovants » organisé par le Conseil National des Barreaux.

Votre équipe dédiée

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Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »
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Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

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Actualités

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 09h48 09 48
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Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 09h32 09 32
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Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l’interruption automatique des actions en justice tendant au paiement d...
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ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 14h42 14 42
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ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive
En application de l’article R*196-1, c, du livre des procédures fiscales, pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que le...
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