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Innovation

Domaines d'intervention
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients.

De ce fait, le Cabinet RSDA a à cœur d’adapter son activité afin d’offrir à ses clients une offre d’accompagnement juridique et technique globale en droit des affaires en phase avec ces transformations.

Pour ce faire, le Cabinet propose désormais aux entreprises après avoir étudié la faisabilité juridique de leurs projets :
  • La création, la transformation et plus largement la structuration de leurs sociétés,
  • La rédaction des conditions générales de ventes et des politiques de confidentialités sur internet,
  • Une mise en conformité de leurs process en phase avec le RGPD,
  • Un accompagnement en matière de propriété intellectuelle,
  • Un accompagnement dans le cadre des opérations de haut de bilan dans le cadre de projets innovants (levées de fonds ; fusions-acquisitions ; réorganisation de groupes de société ; financement de projets),
  • Un accompagnement fiscal,
  • Un accompagnement en droit du travail,
  • Et un accompagnement dans le cadre de précontentieux et de contentieux en cas de différend.
Le Cabinet RSDA a ce savoir-faire d’autant plus à cœur que l’un de ses membres est lauréat 2021 du concours « Projets Innovants » organisé par le Conseil National des Barreaux.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Santé animale : Dalma lève 20 millions d’euros

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 17h20 17 20
Droit des sociétés / Levées de fonds
Santé animale : Dalma lève 20 millions d’euros
L’assurtech Dalma, positionnée sur l’assurance santé animale, lève 20 millions d’euros en série B. Breega et Bpifrance entrent au capital...

Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 07h40 07 40
Droit des sociétés
Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de...

Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 13h58 13 58
Droit du travail - Employeurs
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...
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