Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?

Historique

• Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à haute...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées géné...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoi...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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