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Relations du travail et droit social

Domaines d'intervention
Les relations du travail nourrissent l’activité quotidienne des entreprises et appellent des décisions raisonnées et rapides.

Le Cabinet RSDA propose des solutions extrêmement variées pour répondre aux problématiques du travail auxquelles sont confrontées les entreprises et/ou les entrepreneurs dans le cadre de leurs relations avec leurs salariés, les institutions représentatives du personnel, l’administration du travail ou encore les organismes de sécurité sociale, comme l’URSSAF.

Fort de sa volonté de représenter tous les acteurs des relations du travail, le Cabinet intervient également pour prêter assistance aux salariés dans le cadre de conflits individuels avec leur employeur, mais aussi aux organisations syndicales et institutions représentatives du personnel dans le cadre des conflits collectifs et des négociations collectives du travail.

Dans tous les cas de figure, notre Cabinet se montre très attentif à la volonté et aux intérêts économiques de chacun de ses clients, afin de lui apporter une réponse dédiée et appropriée.

Des méthodes modernes et une logistique électronique fluide sont utilisées pour assurer une bonne communication avec ses différents interlocuteurs et garantir le bon déroulement des opérations.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Contestation de la créance : l’acte de signification n’a pas à reproduire les dispositions de l’article L.622-7 du Code de commerce lorsqu’elles sont rappelées par la lettre initiale

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 08h52 08 52
Droit des sociétés / Procédures collectives
Contestation de la créance : l’acte de signification n’a pas à reproduire les dispositions de l’article L.622-7 du Code de commerce lorsqu’elles sont rappelées par la lettre initiale
Selon l’article R.624-1, alinéa 2, du Code de commerce, si une créance autre que celle mentionnée à l’article L.625-1 est contestée, le mandataire...

Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 12h34 12 34
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié...

La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 10h57 10 57
Droit des sociétés
La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !
L’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabilité dans l’intérêt social, afin que la société soit indemnisée du préju...
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