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Relations du travail et droit social

Domaines d'intervention
Les relations du travail nourrissent l’activité quotidienne des entreprises et appellent des décisions raisonnées et rapides.

Le Cabinet RSDA propose des solutions extrêmement variées pour répondre aux problématiques du travail auxquelles sont confrontées les entreprises et/ou les entrepreneurs dans le cadre de leurs relations avec leurs salariés, les institutions représentatives du personnel, l’administration du travail ou encore les organismes de sécurité sociale, comme l’URSSAF.

Fort de sa volonté de représenter tous les acteurs des relations du travail, le Cabinet intervient également pour prêter assistance aux salariés dans le cadre de conflits individuels avec leur employeur, mais aussi aux organisations syndicales et institutions représentatives du personnel dans le cadre des conflits collectifs et des négociations collectives du travail.

Dans tous les cas de figure, notre Cabinet se montre très attentif à la volonté et aux intérêts économiques de chacun de ses clients, afin de lui apporter une réponse dédiée et appropriée.

Des méthodes modernes et une logistique électronique fluide sont utilisées pour assurer une bonne communication avec ses différents interlocuteurs et garantir le bon déroulement des opérations.

Votre équipe dédiée

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Actualités

Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 14h24 14 24
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
 Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi
L’article 143 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 actualise les critères d’exonération de la taxe foncière sur les pro...

Créance issue d’une ordonnance de référé et passif exigible : conditions de prise en compte

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 10h24 10 24
Droit des sociétés / Procédures collectives
Créance issue d’une ordonnance de référé et passif exigible : conditions de prise en compte
L’ouverture d’une procédure collective suppose la caractérisation de l’état de cessation des paiements, défini comme l’impossibilité pour le débite...

Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 14h55 14 55
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH
Une personne physique apporte en 2012 à une SCI l’usufruit temporaire (pour trois ans) de parts sociales, en contrepartie de parts de cette SCI. Ce...
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