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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 10h19 10 19
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent...

Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 13h20 13 20
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français
Un contribuable résident fiscal russe détenait 100 % du capital d’une société chypriote, laquelle possédait elle-même des participations dans plusi...

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 10h54 10 54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54...
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