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10/08/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle...
Publié le :
10/08/2026
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13h47
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société propriétaire d’une villa située en France a été interrogée par l’administration fiscale au sujet de la taxe annuelle de 3 % sur la vale...
Publié le :
07/08/2026
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18h08
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septembre 2026, vos arrêts maladie seront plafonnés comme jamais...
Publié le :
07/08/2026
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12h18
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up californienne Eliyan a annoncé mercredi une levée de fonds de 145 millions de dollars en série C, atteignant une valorisation de un mil...
Publié le :
07/08/2026
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10h17
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Par le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y ajoutant des capacités en spectrométrie de masse, élargissant ainsi son...
Publié le :
06/08/2026
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17h47
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé ne permet pas, à lui seul, de présumer l'existence d'une discriminat...
Publié le :
06/08/2026
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15h42
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Droit des sociétés / Procédures collectives
L'adoption définitive d'un plan de cession met un terme à la possibilité d'étendre une procédure de liquidation judiciaire à une autre société, y c...
Publié le :
05/08/2026
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15h09
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Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux associés de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires...
Publié le :
05/08/2026
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08h46
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Sous-estimer la valeur d'un bien dans une déclaration de succession expose-t-il automatiquement à une majoration de 40 % ?...
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