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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 18h52 18 52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de...

CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 11h41 11 41
Droit fiscal / Fiscalité locale
CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations aux amortissements ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, lo...

Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 09h02 09 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
Qu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilité à tout contribuable (professionnel ou particulier) de bonne foi de s...
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