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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 10h53 10 53
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » con...

Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 09h06 09 06
Droit fiscal / Fiscalité locale
Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les...

Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 08h21 08 21
Droit des sociétés / Procédures collectives
Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demande...
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