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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 09h32 09 32
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l’interruption automatique des actions en justice tendant au paiement d...

ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 14h42 14 42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive
En application de l’article R*196-1, c, du livre des procédures fiscales, pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que le...

Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 10h55 10 55
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal
Ce lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors d’un vote à l’unanimité. La réforme pourra néanmoins être réintroduit...
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