RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Fiscalité
Le Département fiscal du Cabinet RSDA, classé « Incontournable » en 2020 et depuis 2016 par le Magazine Décideurs pour l’Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale, assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou …
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Développement de l'entreprise
Le savoir faire pluridisciplinaire de notre équipe et sa créativité permetent de créer un environnement juridique sur-mesure …
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Relations du travail et droit social
Les relations du travail nourrissent l’activité quotidienne des entreprises et appellent des décisions raisonnées et rapides …
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Innovation
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients …
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Contentieux & Arbitrage - Médiation
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients …
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Immobilier
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers …
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Art contemporain
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain …
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Droit routier
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier …
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Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité.
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Notre équipe

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »

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Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »

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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »

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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »

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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »

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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »

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Nos actualités

Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 16h23 16 23

Droit du travail - Employeurs

Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionne...

Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 18h30 18 30

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

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Après avoir notifié une première proposition de rectification qu’elle avait ensuite abandonné, l’administration fiscale avait notifié à une société...

Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 18h19 18 19

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !

Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le remboursement peut être sollicité à tout moment. Toutefois, sauf clause c...

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