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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 13h01 13 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l...

Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 14h27 14 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constituti...

Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 13h06 13 06
Droit des sociétés
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière...
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