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RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Domaines d'intervention

Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité. 
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Notre équipe

Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »
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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »
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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »
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Maître Stéphanie NEMORIN

Avocate à la Cour « l’Agile »
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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »
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Madame Nathalie CARMONA

Office Manager « la Perle »
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Nos actualités

Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 10h39 10 39
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un...

Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 17h49 17 49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une perso...

Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 16h34 16 34
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires
L’article 1705 du Code général des impôts prévoit que toutes les personnes parties à un acte sont solidairement tenues au paiement des droits dus....
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