RSDA

Société d'Avocats et de médiation

Nos champs d’intervention

Fiscalité
Le Département fiscal du Cabinet RSDA, classé « Incontournable » en 2020 et depuis 2016 par le Magazine Décideurs pour l’Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale, assiste sociétés et dirigeants dans la réalisation de leurs projets ou …
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Développement de l'entreprise
Le savoir faire pluridisciplinaire de notre équipe et sa créativité permetent de créer un environnement juridique sur-mesure …
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Relations du travail et droit social
Les relations du travail nourrissent l’activité quotidienne des entreprises et appellent des décisions raisonnées et rapides …
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Innovation
Le droit évolue au gré des avancées technologiques et des besoins de nos clients …
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Contentieux & Arbitrage - Médiation
Le Cabinet RSDA a mis au centre de ses préoccupations l’efficacité des moyens mis en œuvre au regard des objectifs de ses clients …
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Immobilier
Le Département Immobilier a acquis expérience et pratique du conseil et du contentieux au profit de ses clients, qu’il s’agisse des entreprises et de leurs dirigeants, des collectivités territoriales ou des particuliers …
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Art contemporain
RSDA conseille régulièrement des artistes, collectionneurs, musées ou fondations d’art contemporain …
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Droit routier
Le Cabinet intervient désormais en droit routier, et en particulier …
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Présentation du cabinet

RSDA a été créé en 2008 du rapprochement de professionnels issus de Cabinets d’Avocats d’affaires, de structures spécialisées et/ou à vocation internationale.

Notre équipe pluridisciplinaire, resserrée et réactive est dédiée à la vie des affaires et à sa fiscalité.
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Notre équipe

Maître Hirbod DEHGHANI-AZAR

Avocat Associé « l'Engagé »

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Maître Homam ROYAÏ

Avocat Associé « l'Urgentiste »

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Maître Massimo BUCALOSSI

Avocat Associé « l'Innovateur »

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Maître Sarah PAPOULAR

Avocate Associée « la Sereine »

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Maître Xavier-Jean KEÏTA

Avocat of counsel « l'International »

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Madame Nathalie ROUAULT

Office Manager « la Perle »

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Nos actualités

Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

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L'employeur qui conteste le caractère professionnel d'un accident du travail ne peut utilement soutenir que l'impossibilité d'accéder directement à...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise no...

la fixation au passif de la procédure de la créance de restitution relève de la compétence exclusive du juge-commissaire !

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Droit des sociétés / Procédures collectives

la fixation au passif de la procédure de la créance de restitution relève de la compétence exclusive du juge-commissaire !

La résolution d'un contrat après l'ouverture d'une procédure collective soulève la question du traitement de la créance de restitution qui en résul...

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