Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
18h57
18
57
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs prop...
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
16h29
16
29
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’insti...
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
15h38
15
38
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Selon l’article 199 undecies B du Code général des impôts, les contribuables domiciliés en France peuvent prétendre à une réduction de l’impôt sur...
Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
16h53
16
53
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors d...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
18h39
18
39
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
16h04
16
04
Droit fiscal / Fiscalité locale
Officiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans un climat budgétaire tendu, l'ombre d'une nouvelle taxe d'habitation re...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
08h12
08
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 poin...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
18h27
18
27
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Depuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Contrôle fiscal de l’IFI Cela concerne l...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
14h50
14
50
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le tribunal administratif de Melun s’est récemment prononcé sur les modalités de calcul du délai de détention pour l’application de l’abattement re...
