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Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 16h46 16 46
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
Dans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant annonce l’acquisition de Lilo, son compatriote solidaire fondé en 2015. O...

Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 14h15 14 15
Droit des sociétés / Procédures collectives
Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !
Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur comportement fautif, ont contribué aux difficultés de l’entreprise ou les o...

Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 13h23 13 23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine immobilier, au 1er janvier 2025, est sup...

Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 13h04 13 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »
Le 9 mai dernier, le Conseil d’État a confirmé sa jurisprudence selon laquelle, lorsqu’un contribuable rectifie sa déclaration d’impôt après le dél...

Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 10h13 10 13
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une...

Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 14h25 14 25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la recevabilité...

La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 15h08 15 08
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025
La suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise, qui devait prendre fin le 31 mai 2025, est finalement prolongée par le Gouve...

Exonération des droits de mutation : l’acquéreur doit justifier de l’exécution des travaux à l’expiration du délai d’engagement de construction !

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 18h01 18 01
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Exonération des droits de mutation : l’acquéreur doit justifier de l’exécution des travaux à l’expiration du délai d’engagement de construction !
Selon l’article 691 bis du Code général des impôts, les actes portant acquisition d’un bien immobilier donnent lieu à la perception d’une taxe de p...

Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 16h31 16 31
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leur...
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