Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
15h40
15
40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
08h29
08
29
Droit fiscal / Fiscalité locale
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentral...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
17h52
17
52
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) en intégrant les précisi...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
10h49
10
49
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives.
L'affichage des communications syndicales peut...
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
15h00
15
00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article 24 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte prévoit l’instauration d’un dispositif dérogatoire pour la réduction d’...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
13h16
13
16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
11h55
11
55
Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe sur les bureaux”) concerne les professionnels, qu’ils soient particul...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
10h56
10
56
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances publiques, le gel jusqu’au 1er juin de la mesure prévoyant la baisse à 2...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
09h41
09
41
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée...
