Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
13h38
13
38
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant majeur au sein du foyer fiscal pour bénéficier d’une demi-part suppléme...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
07h52
07
52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignan...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
18h04
18
04
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la franchise en base de TVA en 2025. Toutefois, la mesure est gelée jusqu’au...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
15h40
15
40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
08h29
08
29
Droit fiscal / Fiscalité locale
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentral...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
17h52
17
52
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) en intégrant les précisi...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
10h49
10
49
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives.
L'affichage des communications syndicales peut...
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
15h00
15
00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article 24 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte prévoit l’instauration d’un dispositif dérogatoire pour la réduction d’...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
13h16
13
16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations...
