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13/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physique...
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13/01/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour fr...
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10/01/2025
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11h48
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d...
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10/01/2025
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08h29
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont clos l’année 2024 en procédant à trois levées de fonds, dont la valeur c...
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10/01/2025
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07h50
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Droit des sociétés / Procédures collectives
En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire avait recherché la responsabilité du président et actionnaire unique de...
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08/01/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans une interview publiée ce dimanche par la Tribune, Eric Lombard, nouveau ministre de l’Économie et des Finances s’est exprimé en faveur de haus...
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07/01/2025
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12h22
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Code de commerce, fixe les modalités applicables en cas de difficulté gr...
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06/01/2025
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18h38
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base imposable à la CVAE. En outre, les entreprises doivent veiller à ajuster le...
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06/01/2025
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16h57
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (IR) des armateurs ayant opté pour l’imposition de...
