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Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 12h35 12 35
Droit des sociétés / Procédures collectives
Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc,...

Réforme anti-Airbnb : que peuvent faire les bailleurs pour s'y préparer ? | L'immobilier par SeLoger

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 10h42 10 42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Réforme anti-Airbnb : que peuvent faire les bailleurs pour s'y préparer ? | L'immobilier par SeLoger
La loi Anti-Airbnb, qui prévoit notamment un durcissement de la fiscalité et de nouvelles restrictions administratives, a été adoptée. Les propriét...

Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 16h48 16 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise d...

Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 18h52 18 52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de...

CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 11h41 11 41
Droit fiscal / Fiscalité locale
CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations aux amortissements ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, lo...

Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 09h02 09 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
Qu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilité à tout contribuable (professionnel ou particulier) de bonne foi de s...

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 08h54 08 54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes rempl...

Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 08h14 08 14
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devient un enjeu crucial. Découvrez les obstacles et solutions pour assurer...

Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 12h15 12 15
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025
Les personnes qui se sont expatriées ou qui pensent s’installer à l’étranger sont en 2025 le plus souvent exonérées d’impôt sur la plus-value lors...
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