Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
09h17
09
17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations so...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
17h43
17
43
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’actifs, le liquidateur ou le ministère public peut engager une action en r...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
18h05
18
05
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Erreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si vous avez un doute sur votre taxe foncière, voici la marche à suivre...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
17h06
17
06
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles disposition...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
14h19
14
19
Droit des sociétés / Levées de fonds
En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour de table de 6,6 milliards de dollars, la start-up...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
12h14
12
14
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote do...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
13h05
13
05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des ent...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
11h47
11
47
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
17h31
17
31
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les avis de taxe foncière sont disponibles en ligne. Les contribuables ont jusqu’au 15 octobre pour les payer (gouvernement, communiqué de presse n...
