Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
13h35
13
35
Droit fiscal / Fiscalité locale
Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
09h50
09
50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
14h31
14
31
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Porté par des méga-deals ambitieux, des levées de fonds record et un regain d’intérêt pour la transition énergétique, le marché français du M&A EnR...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
12h24
12
24
Droit des sociétés / Levées de fonds
Thinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web. Pourtant, à peine quatre mois après son lancement, la start-up améric...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
14h52
14
52
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les actions gratuites attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise ne co...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
08h26
08
26
Droit des sociétés / Procédures collectives
La faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent être prononcées à l’encontre d’un dirigeant...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
18h00
18
00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de c...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
07h23
07
23
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
18h05
18
05
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entrep...
