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Levée de fonds record pour la start-up de Mira Murati, l'ex-employée vedette d'OpenAI

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 12h24 12 24
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levée de fonds record pour la start-up de Mira Murati, l'ex-employée vedette d'OpenAI
Thinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web. Pourtant, à peine quatre mois après son lancement, la start-up améric...

Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 14h52 14 52
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les actions gratuites attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise ne co...

La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 08h26 08 26
Droit des sociétés / Procédures collectives
La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !
La faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent être prononcées à l’encontre d’un dirigeant...

Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 18h00 18 00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de c...

Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 07h23 07 23
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement...

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 18h05 18 05
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entrep...

Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 09h13 09 13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...

Finances locales : généralisation du compte financier unique en 2026 | Maison des Communes de la Vendée

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 08h48 08 48
Droit fiscal / Fiscalité locale
Finances locales : généralisation du compte financier unique en 2026 | Maison des Communes de la Vendée
Une ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 adapte le cadre juridique actuel à la mise en place du compte financier unique (CFU). Il remplacera en u...

Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 14h12 14 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considér...
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