Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
16h35
16
35
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux ans à compter de sa notification pour agir devant le conseil de prud’hom...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
15h30
15
30
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’im...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
10h54
10
54
Droit des sociétés / Levées de fonds
Moins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par des personnalités du secteur de l'IA ainsi que d'importants investisseur...
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
09h21
09
21
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 626-31 du Code de commerce...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
16h55
16
55
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de re...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
10h18
10
18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions adverses et y répondre. Ce principe fondamental...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
16h51
16
51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des app...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
11h44
11
44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3 mois après une mise en demeure ou une injonction de le faire peut dés...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
10h33
10
33
Droit fiscal / Fiscalité locale
Depuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). Certaines commu...
