Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
18h19
18
19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le remboursement peut être sollicité à tout moment. Toutefois, sauf clause c...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
13h35
13
35
Droit fiscal / Fiscalité locale
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la collectivité de Corse ont la possibilité d’instaurer,...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
11h03
11
03
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt s...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
16h09
16
09
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1er janvier 2025. Il est désormais rétabli. Ce dispositif vous permet, en tant que propriétaire...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
12h39
12
39
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le marché des fusions-acquisitions (M&A) connaît une reprise contrastée en 2025 au niveau mondial, selon l'étude Global M&A Industry Trends publiée...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
09h00
09
00
Droit des sociétés / Levées de fonds
Spécialisée dans la détection avancée des menaces par IA, la start-up israélienne Dream co-fondée par Shalev Hulio ancien CEO de Pegasus, a réalisé...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
08h48
08
48
Droit des sociétés / Procédures collectives
En droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolvabilité. L’ouverture d’une telle procédure entraîne l’application de l...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
12h44
12
44
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à l...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
11h29
11
29
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les pourboires remis volontairement aux salariés par les clients sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembr...