Publié le :
29/11/2024
29
novembre
nov.
11
2024
15h26
15
26
Droit des sociétés / Procédures collectives
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment d...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
09h48
09
48
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros. La mais...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
16h33
16
33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, s’est prononcée sur la question de savoir si les...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
13h58
13
58
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général des impôts précise que les acquisitions d’immeubles, de fonds de comm...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
12h37
12
37
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’u...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
17h12
17
12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne et au capital hors immobilier. Il est de 30 %, (12,8 % au titre de l’im...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
10h03
10
03
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de...
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
17h26
17
26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
17h48
17
48
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principale. Elle demeure toutefois applicable sur les résidences secondaires....