Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
13h22
13
22
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunéra...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
12h48
12
48
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en rédu...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
16h32
16
32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dit...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
16h41
16
41
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et des ressources humaines. Il concerne aujourd'hui près de 11 % des person...
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
12h34
12
34
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à partir de la publicati...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
14h23
14
23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard a affirmé vendredi 18 octobre 2024 qu'il "n'y aura pas de dispositif remplaçant...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
13h56
13
56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
12h21
12
21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confi...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
08h22
08
22
Droit des sociétés / Levées de fonds
La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne citoyenne pour augmenter ses capacités d'emprunt et réaliser de nouvea...
