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21/11/2024
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant sur pause de nombreuses opérations malgré la baisse des taux d’intérê...
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitrice un véhicule en location longue durée qu’il n’entend plus poursuivre...
Publié le :
20/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possibl...
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalise les prescriptions médicales en fonction des caractéristiques physiol...
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20/11/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d...
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20/11/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue après sa...
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19/11/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications...
Publié le :
19/11/2024
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont récemment été mis en ligne. Les entreprises soumises ont jusqu’au 16 décem...
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19/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture d...
