Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
15h21
15
21
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer, financer et gérer plus de 300 millions d'euros d'actifs photovoltaïq...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
12h33
12
33
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
16h45
16
45
Droit fiscal / Fiscalité locale
La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
16h09
16
09
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous renc...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
13h15
13
15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
08h41
08
41
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’...
Publié le :
16/09/2024
16
septembre
sept.
09
2024
14h52
14
52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
15h18
15
18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
08h03
08
03
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe f...
