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  1. Actualités

Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 14h44 14 44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entrepri...
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OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 11h05 11 05
Droit des sociétés / Levées de fonds
OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars
Le Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT, avait entamé des pourparlers en vue d’une nouvelle levée de fonds qu...
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Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 08h50 08 50
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour...
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Acompte de CVAE du 16 septembre 2024

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 11h44 11 44
Droit fiscal / Fiscalité locale
Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’acquitter d’un second acompte si elles ont versé plus de 1.500 € de CV...
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Impôt sur le revenu : comment changer votre taux d'imposition mensuel

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 11h21 11 21
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : comment changer votre taux d'imposition mensuel
Le 1er septembre est passé et, en théorie, votre taux de prélèvement à la source a été mis à jour sur votre espace impots.gouv.fr, sur la base de v...
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 09h22 09 22
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapac...
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