Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
10h43
10
43
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en prin...
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
09h31
09
31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des r...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
09h31
09
31
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionne...
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
13h20
13
20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
18h29
18
29
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne physique exerçant une activité...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
12h00
12
00
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du t...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
10h39
10
39
Droit des sociétés / Levées de fonds
Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en Europe. Le contexte économique actuel aiguise l'int...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
10h11
10
11
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une exonération ou une réduction de droits de mutation, par les départeme...
Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
12h04
12
04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>