Diaporama
Diaporama

Actualités

Vous êtes ici :

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 10h43 10 43
Droit des sociétés
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en prin...

Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 09h31 09 31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des r...

Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 09h31 09 31
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionne...

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 13h20 13 20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par...

L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 18h29 18 29
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne physique exerçant une activité...

Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 12h00 12 00
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du t...

La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 10h39 10 39
Droit des sociétés / Levées de fonds
La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en Europe. Le contexte économique actuel aiguise l'int...

Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 10h11 10 11
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une exonération ou une réduction de droits de mutation, par les départeme...

Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 12h04 12 04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK