Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
12h07
12
07
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans cette affaire, un contribuable sollicitait l’abrogation d’un paragraphe du BOFiP portant sur l’exonération de TVA pour les prestations de sout...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
15h51
15
51
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises q...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
11h27
11
27
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une entrée des supporters stéphanois au capital du club, regroupés sous l'...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
13h20
13
20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire peut voir sa...
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
10h37
10
37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce.
Ces dispositions autorisent le regroupement, à une mê...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
18h08
18
08
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
08h45
08
45
Droit fiscal / Fiscalité locale
En 2025, la taxe foncière pourrait atteindre des sommets inédits, avec une hausse moyenne de 1 092 €. Propriétaires, êtes-vous prêts à faire face à...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
08h30
08
30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à four...
Publié le :
29/08/2025
29
août
août
08
2025
15h21
15
21
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui contrôle également la société Velux, a notifié auprès de l’Autorité son p...
