Publié le :
08/01/2026
08
janvier
janv.
01
2026
11h13
11
13
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud...
Publié le :
07/01/2026
07
janvier
janv.
01
2026
16h58
16
58
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant p...
Publié le :
06/01/2026
06
janvier
janv.
01
2026
13h44
13
44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision par laquelle le président du tribunal ordonne à une société de procéder...
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
15h24
15
24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités soc...
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
12h30
12
30
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le pacte Dutreil est un mécanisme dérogatoire d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, destiné à favoriser la transmission d...
Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
13h54
13
54
Droit du travail - Employeurs
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale...
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
15h02
15
02
Droit du travail - Employeurs
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans...
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
09h19
09
19
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par un juge-commissaire, pour se prononcer sur l’articulation entr...
Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
16h42
16
42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent, il était possible de faire une déclaration papier auprès de son centre...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
