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01/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à four...
Publié le :
29/08/2025
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui contrôle également la société Velux, a notifié auprès de l’Autorité son p...
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29/08/2025
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence p...
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27/08/2025
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des dirigeants de l’entreprise...
Publié le :
22/08/2025
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Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire interrompt ou int...
Publié le :
22/08/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
(AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émission d'OCEANE-BSA, d'une valeur nominale de 250 000 euros, souscrites...
Publié le :
22/08/2025
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les troubles géopolitiques et les incertitudes commerciales compliquent les fusions-acquisitions. Malgré la volatilité, les dirigeants aguerris pou...
Publié le :
20/08/2025
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Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne saurait y contrevenir en prévoyant des modalités différentes quand bie...
Publié le :
20/08/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite et de saisie à l’Administration fiscale, afin de chercher la preuve de...
