Publié le :
01/08/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 1...
Publié le :
01/08/2025
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13h35
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau statut fiscal est à l’étude pour les bailleurs. L’objectif ? Redonner...
Publié le :
01/08/2025
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des biens du débiteur. Il ne peut plus en disposer librement, cette possibilité étant réservée...
Publié le :
31/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à...
Publié le :
30/07/2025
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans l...
Publié le :
30/07/2025
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15h14
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son projet de budget pour 2026, devrait permettre aux retraités aux revenus...
Publié le :
28/07/2025
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14h44
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la re...
Publié le :
28/07/2025
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14h00
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entreprise nous donne l’occasion, chiffres à l’appui, de nous pencher sur un...
Publié le :
28/07/2025
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Droit fiscal / Fiscalité locale
BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche permettant la qualifica...
