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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 15h14 15 14
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répon...

PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 08h53 08 53
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit un rehaussement de 18 à...

Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 17h31 17 31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?
Vous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vous vous exposez alors à des pénalités de retard. À combien s’élèvent-el...

CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 10h05 10 05
Droit fiscal / Fiscalité locale
CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonéra...

Avec l’IA, les startups ont-elles encore besoin de lever des fonds ?

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 18h16 18 16
Droit des sociétés / Levées de fonds
Avec l’IA, les startups ont-elles encore besoin de lever des fonds ?
L’intelligence artificielle révolutionne la société et les startups, loin de faire exception, y participent largement en offrant de nouvelles oppor...

Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 16h28 16 28
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification
L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 février 2025 sur les modalités d’introduction d’un système de contrôle des...

Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 13h01 13 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l...

Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 14h27 14 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constituti...

Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 13h06 13 06
Droit des sociétés
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière...
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