Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
13h02
13
02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 de l...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
11h27
11
27
Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre construction ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
09h53
09
53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront...
Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
09h32
09
32
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plus appréciables ! Dans la partie des recettes fiscales du budget 2026,...
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
08h57
08
57
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signaleme...
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
16h05
16
05
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En sursis, ce « cadeau » du fisc souvent oublié par les parents au moment de remplir la déclaration de revenus, devrait finalement sauver sa peau e...
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
07h43
07
43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offr...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
12h36
12
36
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapi...
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
11h25
11
25
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au même titre que les logements...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
