Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
17h57
17
57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d’actif et à une demande d’interdiction de gérer, la Cour de cassation...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
15h02
15
02
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers.
Pour le gain résultant de l’apport de tit...
Publié le :
16/12/2025
16
décembre
déc.
12
2025
10h40
10
40
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fait qu’au regard des votes exprimés en assemblée générale ; il ne tient...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
18h00
18
00
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret du 17 novembre 2025 étend la compétence de la direction des grandes entreprises aux entités des groupes entrant dans le champ de l’imposi...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
11h13
11
13
Droit fiscal / Fiscalité locale
L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entrepri...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
08h51
08
51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
18h55
18
55
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques innovantes pour...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
15h21
15
21
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Traditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants,...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
13h06
13
06
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’évent...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
