Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
15h22
15
22
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août...
Publié le :
08/09/2026
08
septembre
sept.
09
2026
11h45
11
45
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirige...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
16h28
16
28
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
11h09
11
09
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un trop-perçu de salaire de 1 299,66 euros correspondant à une partie du mo...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
10h12
10
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquen...
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
17h26
17
26
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprise...
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
12h54
12
54
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
11h34
11
34
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
13h36
13
36
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des or...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
