Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
13h07
13
07
Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous ave...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
12h08
12
08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au d...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
08h40
08
40
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la rep...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
15h05
15
05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclasseme...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
12h56
12
56
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale lorsqu’une procédure de saisie immobiliè...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
10h20
10
20
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances...
Publié le :
04/05/2026
04
mai
mai
05
2026
14h44
14
44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société active dans la communication dans le secteur de la grande distribution, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité. L’administra...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
15h03
15
03
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers lorsqu’un changement intervient ou en l’absence de déclarat...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
13h59
13
59
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
C 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à un assouplissement des règles de fusion-acquisition visant à permettr...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
