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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 16h30 16 30
Droit du travail - Employeurs
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entr...

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 10h43 10 43
Droit des sociétés
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en prin...

Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 09h31 09 31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des r...

Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 09h31 09 31
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionne...

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 13h20 13 20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par...

Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 11h32 11 32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours...

Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 10h23 10 23
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposable...

Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 18h52 18 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’alté...

Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 12h50 12 50
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du serv...
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